I.Protection des données personnelles
Lors de votre navigation sur www.lasemencebio.com, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits.
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.
Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :
- - Vous naviguez sur le site (collecte de données à but de statistiques ou dans le cadre de cookies destinés au bon fonctionnement du site, notamment pour les fonctions d’authentification)
- - Vous soumettez un formulaire de contact
- - Vous vous inscrivez à la liste de diffusion de notre lettre d’information
- - Vous créez un compte et passez une commande
Les adresses électroniques recueillies dans le cadre de la liste de diffusion ne sont utilisées que pour l’envoi des messages que vous avez sollicités.
1. Gestion des données collectées
Les données personnelles pouvant être collectées sur www.lasemencebio.com sont dédiées à la gestion de votre dossier client et à la prise de contact avec nos services financier et commercial.
Vos informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire à la durée de nos relations commerciales et qui ne saurait excéder le délai légal et obligatoire, sauf si :
• Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou règlementaire ;
Pendant cette période, La Semence Bio met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de La Semence Bio habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité.
Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement de www.lasemencebio.com et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, La Semence Bio s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
2. Vos droits
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :
- Mettre à jour ou supprimer vos données en vous connectant à votre compte et en configurant ses paramètres ;
- Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent :
- . Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
- . Demander la portabilité ou la suppression de vos données
- . Demander la suppression de votre compte ;
- . Demander la limitation du traitement de vos données ;
- . Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
- . Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux.
Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées. Dans ce cas, il faudra nous contacter par courriel ou courrier postal :
- Soit commercial@lasemencebio.com
- Soit à l'adresse suivante : ZA du Verdalaï, 105 Rue du chemin de fer, 13790 ROUSSET
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
3. Cookies
Lors de la consultation de www.lasemencebio.com, des Cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
Un Cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du Site visité. Certaines parties de www.lasemencebio.com peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur.
Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, conservées plus de 13 mois.
Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies depuis les paramètres de votre navigateur.
II.Conditions générales d’utilisation du site La Semence Bio
Dernière mise à jour : 01/12/2024
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l’utilisation du site internet www.lasemencebio.com (ci-après "le Site") édité par la société AGROSEMENS, qui commercialise les produits sous la marque La Semence Bio. En accédant et en utilisant le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les CGU décrites ci-après. Si l’utilisateur n’accepte pas les présentes CGU, il doit immédiatement cesser toute utilisation du Site.
1. Identification de l’éditeur
Le Site est édité par la société AGROSEMENS, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 500 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro RCS B 443 032 388.
• Siège social : 105 Rue du Chemin de Fer, 13790 ROUSSET, France
• Contact : contact@lasemencebio.com
• Directeur de la publication : Cyriaque Crosnier Mangeat
• Hébergeur : OnCloud
1 parvis de la Défense – 92044 Paris la Défense Cedex
Téléphone : 01 80 400 500
2. Définitions
• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au Site, qu’elle soit inscrite ou non.
• Service : ensemble des fonctionnalités offertes par le Site.
• Contenu : informations, textes, images, vidéos et tous autres éléments présents sur le Site.
3. Objet des CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles l’Utilisateur peut accéder et utiliser le Site, ainsi que les responsabilités respectives de La Semence Bio et des Utilisateurs.
4. Accès au Site et aux services
La Semence Bio s’efforce de maintenir le Site accessible à tout moment, sous réserve des interruptions pour des raisons techniques ou de maintenance. La Semence Bio ne pourra être tenue responsable des indisponibilités, pannes ou autres événements limitant l'accès au Site.
5. Inscription et compte utilisateur
Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur, notamment le passage d’une commande. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.
L’utilisateur choisira un mot de passe lors de son inscription. Il est recommandé de choisir un mot de passe suffisamment complexe et différent des mots de passe de l’Utilisateur. L’Utilisateur est responsable de maintenir la confidentialité de ses identifiants.
Il est recommandé à l’Utilisateur qui utiliserait un ordinateur public, ou qui partagerait leur ordinateur avec d’autres utilisateurs, de ne pas enregistrer automatiquement les identifiant de connexion.
En cas d’utilisation frauduleuse ou de violation des présentes CGU, La Semence Bio se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte de l’Utilisateur sans préavis.
6. Services fournis via le compte client
L’inscription sur le site permet à l’Utilisateur d’accéder à plusieurs services personnalisés via le Compte client sur le Site, notamment :
• Gérer ses coordonnées et données personnelles : l’Utilisateur peut consulter, modifier ou supprimer ses informations personnelles (nom, prénom, email, numéro de téléphone, etc.) directement depuis son compte.
• Gérer les adresses : l’Utilisateur peut enregistrer, modifier ou supprimer plusieurs adresses de livraison ou de facturation pour faciliter ses futures commandes.
• Gérer son abonnement à la newsletter : l’Utilisateur peut s’abonner ou se désabonner de la newsletter directement depuis son espace personnel.
• Accéder à l’historique de commandes : l’Utilisateur peut consulter la liste de ses commandes passées, y compris les détails des produits commandés, les dates d’achat et l’état des livraisons.
• Consulter le programme fidélité : l’Utilisateur peut accéder à son statut dans le programme fidélité, vérifier ses points accumulés et consulter les conditions d’utilisation des récompenses disponibles.
• Accéder aux avoirs ou coupons de réduction : les avoirs émis ou les codes de réduction attribués sont visibles et utilisables directement depuis l’espace personnel de l’Utilisateur.
• Enregistrer des produits préférés : l’Utilisateur peut constituer et gérer une liste de produits "Coup de cœur" ou favoris, pour les retrouver facilement lors de ses prochaines visites.
Ces services sont accessibles après identification sur le Site avec les identifiants de connexion propres à l’Utilisateur.
La Semence Bio se réserve le droit de modifier ou d’enrichir ces fonctionnalités.
7. Accessibilité du site
La Semence Bio s'engage à rendre le Site accessible au plus grand nombre d’utilisateurs :
• Accessibilité multi-périphériques :
Le Site est conçu pour être accessible depuis différents périphériques, notamment les ordinateurs, tablettes et smartphones, et pour offrir une expérience de navigation optimale quel que soit l’appareil utilisé.
• Accessibilité pour les personnes en situation de handicap :
Le Site est structuré pour répondre aux besoins des utilisateurs ayant des limitations physiques, sensorielles ou cognitives, en intégrant les fonctionnalités suivantes :
o Navigation adaptée avec des technologies d’assistance : le Site est compatible avec les dispositifs tels que les synthèses vocales et/ou les plages braille, permettant ainsi aux personnes malvoyantes ou non-voyantes de naviguer efficacement.
o Personnalisation de l’affichage : le Site est compatible avec les options d’ajustement de l’affichage des navigateurs, notamment en augmentant la taille des caractères ou en modifiant les couleurs pour un meilleur contraste.
o Navigation sans souris : le Site est conçu pour être entièrement navigable à l’aide d’un clavier, d’un écran tactile, d’une commande vocale ou de tout autre périphérique adapté aux besoins spécifiques des utilisateurs.
En cas de difficulté d’accès ou pour signaler un problème, l’Utilisateur peut contacter La Semence Bio via l’adresse courriel : contact@lasemencebio.com.
8. Panier d’achat
Le Site propose un système de panier d’achat permettant à l’Utilisateur de sélectionner et de sauvegarder des produits en vue d’un achat futur.
• Enregistrement automatique dans le compte client : dès que l’Utilisateur s’inscrit ou s’authentifie sur le Site, son panier d’achat est automatiquement enregistré dans son compte client.
• Disponibilité permanente : le contenu du panier reste disponible à tout moment dans l’espace client, sauf si l’Utilisateur décide de le modifier ou de le vider manuellement.
• Synchronisation multi-appareils : l’Utilisateur peut retrouver son panier d’achat enregistré même lorsqu’il change de périphérique, à condition de se connecter avec les mêmes identifiants sur le Site.
• Modification du panier : l’Utilisateur peut à tout moment ajouter ou retirer des produits de son panier avant la validation de la commande.
Le panier n’est pas une réservation des produits ni un devis garantissant le tarif : certains articles pourraient devenir indisponibles ou avoir changé de tarif au moment de la validation du panier en commande.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, logos, marques, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de La Semence Bio ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, distribution, ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
10. Données personnelles
La Semence Bio respecte la vie privée de ses Utilisateurs et s’engage à traiter leurs données personnelles conformément à la législation en vigueur (RGPD).
Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter la Politique de Confidentialité du Site.
11. Responsabilités
La Semence Bio s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées sur le Site, mais ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de ces informations. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser les informations du Site sous sa responsabilité exclusive.
La Semence Bio ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
12. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. La Semence Bio n’est pas responsable du contenu de ces sites et décline toute responsabilité concernant leur utilisation.
13. Modifications des CGU
La Semence Bio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU seront applicables dès leur publication sur le Site. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les CGU pour se tenir informé des éventuelles modifications.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et en l’absence de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.
15. Contact et assistance
Pour toute question relative aux présentes CGU, ou à l’utilisation du Site, l’Utilisateur peut contacter La Semence Bio par courriel à l’adresse suivante : contact@lasemencebio.com.