Conditions de Vente

Conditions Générales de Vente

au 03/04/2017

 

Préambule

Le site www.lasemencebio.com est géré par la SAS AGROSEMENS dont les coordonnées sont reprises ci-dessous :

SAS AGROSEMENS

Capital de 81 944,00 euros

Siège social : Z.A. du Verdalaï - 105 rue du chemin de fer - Peynier - 13790 ROUSSET ; France

Téléphone : 04 42 66 78 22

RCS d’Aix-en-Provence, SIRET : 443 032 388 00037

N° de TVA intracommunautaire : FR 72443032388
 

1. Objet

Les conditions générales de vente détaillées dans les articles ci-dessous s’appliquent à toutes commandes passées sur le site www.lasemencebio.com, ci-après dénommé « site Internet ». En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site et permettent à tout acheteur de les connaître au moment de passer une commande. Ce faisant, le fait de passer une commande implique de fait l’adhésion sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

www.lasemencebio.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
 

2. Produits

www.lasemencebio.com vend deux catégories de produits : les végétaux (semences, bulbes,…) d'une part et d'autre part des articles non végétaux manufacturés ou non.

Les produits sont accompagnés de descriptifs produits et de photos qui ont pour objectif de présenter au mieux les produits. Néanmoins, elles n’ont pas de valeur contractuelle et de ce fait la responsabilité de www.lasemencebio.com ne saurait être engagée dans la mesure où des différences étaient constatées.

De même, et compte tenu de la nature des produits vendus et vu les facteurs difficiles à prévoir et à maîtriser pouvant varier en fonction de l’environnement, des régions, des conditions agronomiques et atmosphériques, nos sachets de semences ne sauraient par conséquent comporter une garantie de récolte.

 

3. Prix

Les prix des produits figurant sur le site sont indiqués en euros (€) et en TTC (toutes taxes comprises), hors participation aux frais de port et expédition (cf. article 7).

Les prix affichés intègrent le taux de TVA applicable le jour de la commande.

www.lasemencebio.com  peut être amené à modifier à tout moment ses prix mais s’engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date et de son paiement effectif.

AGROSEMENS La Semence Bio www.lasemencebio.com peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles sur certains produits : ces promotions seront alors proposées à des dates fixes et sur des stocks limités.

Les codes avantages fournis aux particuliers ne pourront être utilisés qu’une fois par foyer et par an.

Les produits demeurent la propriété de AGROSEMENS La Semence Bio www.lasemencebio.com jusqu’à l’encaissement complet du prix. Nous vous invitions à conserver votre facture. Elle vous servira en cas de réclamation.
 

4. Commande

4.1 Modes de commande

www.lasemencebio.com propose à ses clients 3 modes de commande :

- par internet, sur le site www.lasemencebio.com

- par courrier, en imprimant et en remplissant un bon de commande en y joignant le chèque de règlement correspondant à l’adresse suivante :

AGROSEMENS

La Semence Bio

Service Commandes

Z.A. du Verdalaï

105 rue du chemin de fer

Peynier

13790 ROUSSET

Les commandes passées par courrier doivent être impérativement datées et signées. Dans le cas de commandes par courrier effectuées dans le cadre de promotion à validité limitée dans le temps, c’est le cachet de la poste qui fera foi pour la détermination du prix.

Les informations fournies par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.

Dans le cas d’erreur ou de mentions partiellement renseignées, AGROSEMENS La Semence Bio www.lasemencebio.com ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.
 

4.2 Validation

Après le processus de commande, le fait de valider signale l’acceptation complète de la commande ainsi que des présentes conditions générales de vente ce, sans aucune réserve.

Une fois la commande validée, lasemencebio.com  accuse réception des commandes dès leur enregistrement et s’engage à les honorer dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, lasemencebio.com  s’engage à informer le client et lui proposer une solution de remplacement que le client peut accepter ou refuser.
 

4.3 Annulation

Annulation et modification :

Toute demande d'annulation ou de modification d'une commande avant son expédition n’est possible qu’avec l’accord express du service client par courriel à contact@lasemencebio.com

Si la commande concerne des articles périssables et est déjà en cours d'expédition, lasemencebio.com se réserve le droit de refuser l'annulation ou la modification d'une commande.

Délai de rétractation :

la garantie du droit de retour s'applique à tous les produits n'étant pas susceptibles de se détériorer rapidement. Pour exercer cette garantie et conformément aux articles L.121-20, L.121-20-1 et L 121-20-2 du code de la consommation, nous vous remercions de contacter au préalable le Service Client pour valider l'adresse de retour de vos articles ; puis de nous renvoyer votre (vos) article(s) dans leur emballage d'origine dans les 14 jours qui suivent leur réception à l'adresse indiquée par le Service Client.

Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué, non sali…. (y compris le conditionnement du produit) avec l’original de la facture d'achat. A défaut, le produit vous sera retourné à vos frais.

Dans un délai inférieur ou égal à 15 jours à compter de la réception par nos soins des produits retournés, vous recevrez le remboursement par lettre chèque ou virement (selon votre mode de paiement initial) équivalent au montant des produits achetés et des frais de transports engagés (les frais de retour du colis sont à votre charge). Vous pouvez également choisir de conserver le montant de votre commande en avoir sur simple demande auprès du Service Client.

Disponibilité :

Afin de mieux servir nos clients, la totalité des produits mis en ventes sont stockés dans nos entrepôts. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Exceptionnellement, nous proposerons à la vente en précommande, des produits dont nous aurons une date ferme de livraison par nos fournisseurs. Pour les ventes en précommande, la date d’entrée en stock sera indiquée sur la description du produit. Les envois de commande s’effectueront une fois la totalité des articles commandés disponible en stock.

En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs articles de votre commande, lasemencebio.com  s'engage à en avertir le client par courriel, courrier ou par téléphone dans les meilleurs délais, à proposer d'autres produits en contrepartie, et à proposer, le cas échéant, de rembourser le client par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Réserve :

AGROSEMENS La Semence Bio www.lasemencebio.com se réserve le droit d'annuler toute commande dont le paiement par chèque n'est pas parvenu après un délai d'une semaine. lasemencebio.com  se réserve également le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Dans tout cas de litige subsistant, AGROSEMENS La Semence Bio www.lasemencebio.com peut être amené à revoir avec le client les conditions du traitement d'une nouvelle commande.
 

5. Paiement

Les modes de règlement acceptés par www.lasemencebio.com sont les suivants :

* Par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard)

- sur notre site via un accès sécurisé SSL du Crédit Agricole Alpes-Provence

- Par carte bancaire par téléphone. Le client doit appeler le service client qui enregistrera son paiement à l'aide de ses informations de carte bancaire: numéro, date de validité, code de validation et numéro de commande. Dans ce cas, lasemencebio.com ne conserve pas les numéros de carte bancaire pour garantir la sécurité de ses clients.

 

* Par chèque bancaire ou postal

Par chèque bancaire ou postal libellé à l'ordre de La Semence Bio en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel seront notés le nom et le numéro de la commande. Le chèque sera accompagné du bon de commande et le tout sera envoyé à :

AGROSEMENS

La Semence Bio

Service Commandes

Z.A. du Verdalaï

105 rue du chemin de fer

Peynier

13790 ROUSSET

www.lasemencebio.com se réserve le droit de limiter les montants des chèques. La commande est expédiée après encaissement du chèque. La Semence Bio conserve les commandes en attente de règlement par chèque bancaire pendant 1 semaine. Passé ce délai, la commande sera annulée.

 

* Par virement bancaire

Pour régler vos achats par virement, il vous suffit de sélectionner " virement " dans notre formulaire de commande. Vous devrez alors nous faire parvenir votre virement dans les 15 jours, accompagné impérativement de votre N° de commande pour nous permettre de l'identifier. Si le règlement n'est pas parvenu sous 15 jours, la commande sera annulée.  

Coordonnées bancaires de AGROSEMENS La Semence Bio :

Compte : SAS AGROSEMENS

Établissement : 11306

Guichet : 00010

Compte : 979 360 73 000

Clé RIB : 55 -

BIC ou SWIFT : AGRIFRPP813

IBAN : FR7611306000109793607300055
 

* Avoir, bon d'achat ou Chèque www.lechequiervert.fr

Sur le site, dans  dans le mode de paiement choisissez « Paiement par Chéquier Vert »

Par téléphone, courrier, indiquez le code de l'avoir ou du chèque cadeau.

Un bon d'achat ou un chèque cadeau n'est utilisable qu'une fois.

AGROSEMENS La Semence Bio www.lasemencebio.com se réserve le droit de refuser l'utilisation d'un bon d'achat ou d'un chèque cadeau dont la date limite d'utilisation serait dépassée.
 

6. Sécurisation des paiements

6.1. Transactions bancaires sécurisées

Sur le site : la transaction est sécurisée grâce au système de paiement de la Banque populaire SSL (Secure Socket Layer).Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement du Crédit Agricole Alpes-Provence. lasemencebio.com  ne connaît donc pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n'est pas stocké sur son serveur.

 

6.2. Hébergement du site

L'hébergement du site est effectué dans un environnement protégé sur les serveurs de notre partenaire OVH dont les coordonnées sont les suivantes OVH - 2, rue Kellermann 59100 ROUBAIX

 

6.3. Protection du consommateur payant par carte bancaire.

Pour vous garantir des achats en toute sécurité, AGROSEMENS La Semence Bio www.lasemencebio.com met en place toutes les procédures nécessaires à votre protection contre l'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire.

En cas de débit frauduleux constaté sur votre compte bancaire, nous vous recommandons d'adresser un courrier recommandé à votre établissement bancaire dans les plus brefs délais afin de faire régulariser la ou les opérations constatées.
 

7. Livraisons

7.1 Date de livraison

Tous nos produits sont préparés à la demande et directement expédiés depuis notre entrepôt. Dans votre intérêt, nos expéditions peuvent être décalées par rapport à la date indiquée lors de la commande en fonction de conditions climatiques ou d'information de perturbations sur le réseau postal.

La plantation de certains bulbes et graines ne peut se faire qu'à certains moments de l'année, époque à laquelle ils sont disponibles chez le fournisseur. En dehors de ces périodes ces bulbes et variétés de graines ne peuvent être livrés car leur qualité ne serait pas garantie.

lasemencebio.com  se réserve le droit de ne livrer ces bulbes qu'au moment où ils doivent être plantés, ce qui peut différer leur envoi au client.

En tout état de cause, AGROSEMENS La Semence Bio www.lasemencebio.com s’engage à respecter au maximum les dates de livraisons que vous avez choisies et à vous informer de tout changement de date de livraison dans la mesure du possible.

 

7.2 Adresse de livraison

Par défaut, les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Dans le cas de colis expédiés par So Colissimo, lors du processus de commande, vous pourrez choisir votre point de retrait selon les possibilités qui vous seront offertes (retrait dans un bureau de poste de votre choix ou chez un commerçant de proximité affilié au réseau colissimo). 

 

7.3 Frais et modalités de livraison

Zones de livraison :

AGROSEMENS La Semence Bio www.lasemencebio.com assure la livraison dans les pays suivants : France métropolitaine (y compris Corse), Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays Bas, Andorre et Monaco.

Compte tenu des contraintes liées à la protection des végétaux, lasemencebio.com ne pourra pas assurer de livraison vers les DOM TOM.

Frais de livraison :

Les frais de port sont proportionnels au poids de la commande pour la France métropolitaine. Des surcoûts de frais de livraison sont appliqués hors de la France métropolitaine et sont indiqués sur votre bon de commande avant votre validation finale (surcoût calculé à partir du pays de livraison sélectionné).Les frais de port et d'emballage sont calculés en fonction du poids des articles achetés.

En cas de modification des tarifs de base du prestataire, il sera appliqué à chaque commande la participation en vigueur au jour de la commande.

Pour les colis encombrants ou les commandes de produits lourds, AGROSEMENS La Semence Bio www.lasemencebio.com fera appel à un transporteur. Le coût du transport sera alors proportionnel au poids du colis.

 

7.4 Délais et modes d’expédition

L'ensemble des délais annoncés sur le site sont calculés en jours ouvrés.

Les délais indiqués sont des délais moyens qui correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.

Tout article disponible en stock est expédié sous 24 à 48 heures maximum.

Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée sur la fiche produit et peut varier entre 3 et 30 jours en fonction du type de produits commandés.

Pour une commande composée de plusieurs produits, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. lasemencebio.com  se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.

En cas de rupture de stock, lasemencebio.com  adresse au client le remboursement du prix de l'article commandé majoré des frais de port et d'expédition au prorata de la commande. Dans le cas d'une commande comprenant un seul article, les frais de port et d'expédition sont remboursés en totalité.

Les colis sont acheminés en So Colissimo avec Suivi , service de livraison assuré par la Poste, avec un délai de livraison qui est généralement de 48 heures pour la France. Le client est informé par courriel du départ de son colis et de son numéro d'envoi qui lui permet de suivre son acheminement.

Les colis lourds (au delà de 30 kg) ou volumineux sont acheminés par transporteur pour une livraison en 48 à 72 heures. Un courriel précisera le nom et les coordonnées du transporteur organisateur de sa tournée pour la livraison dans les délais convenus.

lasemencebio.com  ne saurait être tenu pour responsable des écarts constatés et ne pourra être tenu responsable de tout retard de livraison qui ne serait pas de son fait.

Incidents de livraison :

Vous devez notifier au transporteur et à AGROSEMENS La Semence Bio www.lasemencebio.com toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 48 heures suivant la réception du produit. Vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement comme prévu dans l’article ci-dessous.

Lasemencebio.com  n'est en aucun cas responsable du non respect des délais d'acheminement annoncés par le transporteur lui-même. Aussi, aucun dédommagement ni remboursement ne pourra être demandé à lasemencebio.com  en cas de retard dû à la seule défaillance du transporteur. Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par l'entreprise AGROSEMENS La Semence Bio www.lasemencebio.com donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé.

 

7.5 Promotions

Les promotions sous forme de bons de réduction sont limitées à 1 utilisation par foyer pour chaque opération commerciale.

 

8. Les garanties

8.1 Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits.

AGROSEMENS La Semence Bio www.lasemencebio.com procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les huit jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçus (ils ne doivent pas avoir été ouverts) avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice). Les retours en port dû ou contre remboursement ne sont pas acceptés.

8.2 Qualité et fraicheur des graines et bulbes

Nos semences et bulbes sont conçus pour un usage familial et sont conformes aux règles et normes de la C.E.E. Nos fournisseurs sont périodiquement contrôlés et agréés par les organismes compétents. Ces articles craignent la chaleur et l’humidité.

Lasemencebio.com  vous garantit que les graines et bulbes sont authentiques et vous arrivent dans les meilleures conditions. Nos emballages contiennent une notice de culture qui vous permettra de cultiver vos plantes avec un maximum de succès.

AGROSEMENS La Semence Bio www.lasemencebio.com ne peut être tenu responsable des mauvaises conditions climatiques et/ou géologiques (terrain mal adapté, terre de mauvaise qualité…) et de mauvaises conditions de plantation qui nuiraient au bon développement des plantes fournies.

A réception de votre colis, si vous considérez qu'un des produits végétaux vous a été livré en mauvais état ou malade, AGROSEMENS La Semence Bio www.lasemencebio.com s'engage à étudier votre demande sur la base de photos que vous aurez adressées par courriel ou courrier et de procéder à son échange.

Produits non végétaux : Si vous n'étiez pas totalement satisfaits des outils, accessoires ou autres produits que vous avez achetés, AGROSEMENS La Semence Bio www.lasemencebio.com s'engage à effectuer l'échange ou la reprise avec remboursement de vos articles sous un délai de 14 jours. Ces échanges ou reprises ne pourront intervenir qu'après renvoi du produit concerné, sous condition qu'il n'y ait aucune trace d'utilisation.
 

9. Service client

Pour toutes informations ou questions, notre service client se tient à votre disposition :

- Par courriel via le formulaire de contact du site : contact@lasemencebio.com

- Par courrier, à l’adresse suivante :

AGROSEMENS

La Semence Bio

Service Commandes

Z.A. du Verdalaï

105 rue du chemin de fer

Peynier

13790 ROUSSET

 

10. Propriété intellectuelle

Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site et le blog www.lasemencebio.com sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction intégrale ou partielle est strictement interdite, sauf autorisation préalable accordée par le propriétaire.
 

11. Responsabilité

AGROSEMENS La Semence Bio www.lasemencebio.com ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.

Néanmoins, AGROSEMENS La Semence Bio www.lasemencebio.com s’engage à faire le maximum pour trouver une solution afin de remplir le contrat dans les meilleurs délais imposés par la situation.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et en Europe. Ils doivent être utilisés conformément aux indications données dans les notices et autres documentations communiquées aux clients. lasemencebio.com  ne saurait être tenu responsable des conséquences tout autre usage de ses produits. De même, la responsabilité de lasemencebio.com  ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit). Les photos sont communiquées à titre illustratif; si vous souhaitez des renseignements complémentaires sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. En cas d’achats à titre professionnel, AGROSEMENS La Semence Bio www.lasemencebio.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
 

12. Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du Client aux Conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français.

En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le Client peut s’adresser à notre service Client. A défaut, le Tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
 

13. Informatique et libertés

Les informations nominatives collectées par AGROSEMENS La Semence Bio www.lasemencebio.com lors d’une commande du Client sont nécessaires et ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. AGROSEMENS La Semence Bio www.lasemencebio.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez.

La Société AGROSEMENS est déclarée auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) sous le numéro 1527257. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Suite à votre première commande, vous aurez la possibilité de recevoir des conseils personnalisés de jardinage si vous cochez la case d’adhésion. Vous pourrez par la suite modifier votre abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque alerte courriel ou en vous rendant sur votre compte Client en cliquant sur le lien "Modifier mes préférences".

Vous pouvez également en faire la demande par courriel à notre service Client ou par simple courrier à l'adresse suivante :

AGROSEMENS

La Semence Bio

Service Commandes

Z.A. du Verdalaï

105 rue du chemin de fer

Peynier

13790 ROUSSET

Dans le respect de la loi sur la confiance dans l'Economie Numérique, tout message publicitaire envoyé sur l'adresse e-courriel que vous communiquez sera clairement identifié comme publicité. lasemencebio.com  s'identifiera clairement comme émetteur des messages envoyés. Les offres de nos partenaires ne vous seront envoyées uniquement si vous nous avez préalablement donné votre accord. Vous pouvez à tout moment vous opposer à tout envoi de nos offres commerciales par courriel via la rubrique contact.
 

Informations légales

Vous êtes actuellement sur le site www.lasemencebio.com de la société AGROSEMENS dont les coordonnées sont reprises ci-après :

SAS AGROSEMENS

Capital de 81 944,00 euros

Siège social : Z.A. du Verdalaï - 105 rue du chemin de fer - Peynier - 13790 ROUSSET ; France

Téléphone : 04 42 66 78 22

RCS d’Aix-en-Provence, SIRET : 443 032 388 00037

N° de TVA intracommunautaire : FR 72443032388

 

Hébergement

OVH

2, rue Kellermann

59100 Roubaix
 

Limitation de la responsabilité 

AGROSEMENS La Semence Bio www.lasemencebio.com s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site et se réserve le droit d'en modifier le contenu à tout moment. De ce fait, les informations et visuels diffusés ont un caractère exclusivement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer un document contractuel pouvant fonder une action en justice.

Lasemencebio.com  ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect - quelles qu'en soient la cause, l'origine, la nature et les conséquences - résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder, ainsi que de tout dommage du matériel des utilisateurs.
 

Liens

La mise en place d'un lien hypertexte vers le présent site requiert une autorisation écrite préalable de la part de AGROSEMENS La Semence Bio www.lasemencebio.com

Ces liens ne sont en aucun cas sous le contrôle de AGROSEMENS La Semence Bio www.lasemencebio.com, lequel ne saurait être tenu pour responsable des sites (contenu et utilisation) ayant un lien hypertexte vers son propre site.
 

Propriété intellectuelle

L'ensemble du site, et chacun de ses éléments pris séparément, constituent une œuvre protégée et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale des éléments de ce site ne peut se faire sans l'autorisation préalable de AGROSEMENS La Semence Bio www.lasemencebio.com.

La violation de ce droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle est un délit de contrefaçon passible d'une peine d'emprisonnement et d'une amende.
 

Protection des données

AGROSEMENS La Semence Bio www.lasemencebio.com applique la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d'une commande passée sur notre site Internet. Ces informations personnelles sont protégées, déclarées à la CNIL et exclusivement réservées à l'usage de notre personnel de production. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Il s'exerce en écrivant à :

AGROSEMENS

La Semence Bio

Service Commandes

Z.A. du Verdalaï

105 rue du chemin de fer

Peynier

13790 ROUSSET

 

Le site www.lasemencebio.com a fait l'objet d'enregistrement auprès de la CNIL sous le numéro : 1527257

 

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